Article 9 - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1. Les cotisations versées par les membres, dont le montant est proposé par le Bureau et validé annuellement en Assemblée Générale Ordinaire (AGO).
2. Les dons de toute nature (financiers ou en nature) accordés par les membres, des particuliers, des services publics, des annonceurs ou sponsors, ponctuellement lors des événements, activités récréatives ou caritatives organisées par l’association, ou au gré des insertions publicitaires acceptées dans ses publications (magazine et guide) ou sur son site web.
3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Les fonds gérés par l’association sont utilisés pour son fonctionnement et l’animation de ses activités.

Article 10 - RESPONSABILITÉ DE L'ASSOCIATION

L'association n'est pas responsable des incidents qui surviendraient à l'occasion des événements et activités qu'elle organise.

L’adhésion à Saigon Accueil n’inclut aucune assurance. L’association décline toute responsabilité pour tout dommage, perte, vol, agression ou accident, quel qu’il soit, pouvant survenir à l’occasion de la participation aux activités qu’elle organise ou auxquelles elle souscrit.

L’association ne peut davantage être tenue pour responsable des actes subis ou causés par ses membres ou par un non adhérent participant à une activité qu’elle aurait organisée ou à laquelle elle aurait souscrite. Chacun reste responsable et justiciable de ses actes et comportements, en tout temps et en tous lieux, et il lui appartient de vérifier que lui-même et sa famille sont valablement assurés et couverts, notamment pour les risques encourus pendant leurs loisirs, et les actes pouvant engager leur responsabilité civile.

Malgré tout le soin apporté à l’élaboration de son magazine trimestriel et de son site web, Saigon Accueil n’est pas en mesure de garantir l’exhaustivité ni l’exactitude de toutes les informations qui y figurent, notamment celles à caractère publicitaire. La responsabilité de l’association ne peut en aucun cas être recherchée en cas de préjudice résultant de l’exploitation de ces informations.

Article 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AGO)

L’AGO comprend tous les membres adhérents de l'association, tels que définis aux présents statuts, et à jour du paiement de leur cotisation.

Elle se réunit chaque année au mois de juin.

Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, ainsi que l’appel à candidatures pour les postes à pourvoir. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

• Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
• Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
• L’assemblée générale approuve le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
• Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau, en fonction des candidatures proposées. L'appel à candidature paraît sur la convocation à l'AGO et se termine 8 jours avant la tenue de l'AGO.

Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Tout membre peut donner pouvoir par écrit à un autre membre. Toutefois, le nombre de pouvoirs délégués à un même membre ne peut être supérieur à 2.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE)

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres adhérents, le/la Président.e convoque une AGE, en vue de :

• La modification des statuts ;
• La dissolution de l'association et les décisions qui en résultent concernant la destination et la dévolution des biens et des avoirs de l'association ;
• La transformation, la fusion de l’association avec toutes autres associations poursuivant un but analogue ;
• L'affiliation de l'association à toutes unions ou fédérations d'associations en conformité avec son objet ;
• Toutes les questions urgentes et/ou de portée fondamentale qui lui sont soumises.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’AGO.

Les délibérations sont prises à main levée, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

Article 13 - BUREAU

L'association est gérée par un Bureau de 3 membres adhérents au moins, Président.e, Trésorier.e et Secrétaire Général.e (formant le Bureau Exécutif) et 10 membres adhérents au plus. Il est l’organe de réflexion et de gestion au quotidien de l’association.

Les membres du Bureau, tous bénévoles, sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), pour 1 an, à la majorité simple des adhérents présents et représentés.

Lors de la première réunion du nouveau Bureau, les responsables ou coordinateurs des différents pôles d’activités sont nommés, en concertation, avec le Bureau. Les fonctions sont cumulables dans la limite de deux activités par personne. Le Bureau peut décider de faire appel à des volontaires, membres adhérents de Saigon Accueil, pour l'aider dans ses tâches. Ces suppléants, non élus par l'AGO, peuvent être invités à participer ponctuellement aux réunions du Bureau, mais n'ont pas le droit de vote.

Le Bureau fixe le montant de la cotisation annuelle, arrête le budget prévisionnel, reconduit ou modifie le Règlement Intérieur.

Il autorise le/la Président.e à engager tous les moyens nécessaires pour assurer la défense de l’association devant toute instance ayant à connaître des contentieux auxquels elle serait partie.

Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement le/la Président.e, le/la Secrétaire Général.e ou le/la Trésorier.e de leurs fonctions, en attendant la décision de l’AGE qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunie dans les quinze jours suivant la date à laquelle la suspension a été prononcée.

RÉUNIONS DU BUREAU (fréquence – convocation – participation)

Le Bureau se réunit à la demande du/de la Président.e ou du quart au moins de ses membres. La fréquence de ces réunions doit permettre d’assurer en continu et au plus près la direction, l’animation et l’information interne de l’association.

Un ordre du jour est préalablement établi et diffusé à l’ensemble du Bureau. Les décisions sont prises par le Bureau, à main levée, à la majorité simple des voix des membres du Bureau présents et représentés. En cas de partage de voix, celle du/de la Président.e est prépondérante.

Chaque membre a le droit de s’abstenir de voter. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

Un compte rendu des réunions est établi et tenu à la disposition des membres de l’association auprès du Secrétariat du Bureau.

Les membres qui ne peuvent plus assumer leurs fonctions pour cause d’empêchement durable, de démission, de départ ou de décès entre deux AGO, pourront être remplacés par d’autres membres de l’association désignés par le Bureau à la majorité des voix présentes ou représentées. Leur mandat ne vaudra que jusqu’à la prochaine AGO.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire, sur décision du Bureau Exécutif.

Article 14 - BUREAU EXÉCUTIF (BE)

Le BE est composé du/de la Président.e, du/de la Trésorier.e et du/de la Secrétaire Général.e de l'association, tous membres adhérents élus par l'AGO.

Il traite les problématiques courantes et pratiques de l'Association. Le pouvoir de ses membres s’exerce collégialement.

Le BE est investi des pouvoirs suivants :

• Veiller à la mise en œuvre des délibérations, tant du Bureau que de l’Assemblée Générale ;
• Assurer la gestion courante de l’association dans le cadre des orientations arrêtées ;
• Veiller au bon fonctionnement statutaire, ainsi qu’au respect de la réglementation ;
• Décider de la suite à donner à tout projet, programme d’actions, et investissement financier proposé par les membres du Bureau ;
• Décider des investissements, achats, aliénations ou locations nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

En outre, le BE est investi du pouvoir disciplinaire. Il prend notamment les décisions concernant la radiation des membres de l'Association pour motifs graves.

Le BE se réunit une fois par mois au minimum.

En fonction de l’actualité de l’association, le BE peut répondre à la demande ou prendre l'initiative de convier à ses réunions un ou plusieurs responsables de pôles, ainsi que des membres actifs, pour faire le point sur des sujets spécifiques.

Chaque membre du BE s’engage à participer activement aux réunions nécessaires au bon fonctionnement de l’association, et à se faire représenter, en cas d’empêchement, par un autre membre du BE à qui il aura adressé ses propositions, avec ses instructions en cas de vote.

Président(e)

Le Président est le représentant légal de l'Association et il représente ainsi l'association dans tous les actes de la vie civile. Il en ordonne également les dépenses.

À ce titre :

• Il/elle agit au nom et pour le compte de l’association.
• Il/elle signe tous les courriers, actes, contrats, accords, conventions, subventions, bons de commande, procès-verbaux, comptes rendus, engageant la responsabilité juridique, morale ou autre de l’association.
• Il/elle préside toutes les assemblées, ainsi que toutes les réunions du Bureau et en fixe les ordres du jour.
• Il/elle représente l’association en justice, tant en demande qu’en défense.

Le Président peut inviter toute personne à assister, avec voix consultative, aux réunions de l'Assemblée Générale ou du Bureau.

Il peut, selon les circonstances, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs aux autres membres du Bureau avec l'accord du Bureau.

Secrétaire Général(e)

Le Secrétaire Général assiste le Président et veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. À ce titre :

• Il/elle assure la tenue des différents registres de l’association.
• Il/elle rédige notamment les convocations et procès-verbaux des assemblées, qu’il/elle signe afin de les certifier conformes.
• Il/elle procède aux déclarations obligatoires en préfecture.

Trésorier(e)

Le Trésorier tient les comptes et gère les finances de l’Accueil. À ce titre :

• Il/elle dispose de la signature sur les comptes bancaires de l’association.
• Il/elle effectue les paiements et recouvre les recettes.
• Il/elle présente chaque année devant l’Assemblée Générale le bilan financier de l’exercice écoulé.

Article 15 - DÉFRAIEMENT

Les bénévoles agissant dans le cadre de leurs fonctions n'ont pas à supporter les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat. Ils peuvent en demander le remboursement sur justificatifs correspondants et après validation par le Bureau Exécutif.

Article 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 17 - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Les statuts peuvent être modifiés sur demande du Bureau et après validation par l’AGE.

En cas de dissolution prononcée lors de l’AGE, l'actif net, s'il y a lieu, est versé à la FIAFE et conservé par elle, dans l'attente de la reprise de l'activité associative par une nouvelle équipe. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 18 - TRIBUNAL COMPÉTENT

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.

Les présents statuts ont été établis en 3 exemplaires originaux, un pour la déclaration, un pour la FIAFE et un pour l’association.